CONTRAT DE LOCATION

Un contrat de location vous sera envoyé par mail à nous retourner impérativement complété et signé par mail maximum 48h après avoir validé votre option afin que vous puissiez confirmer votre réservation. Voici les conditions du contrat



Arrivée (de 13h30 à16h00) et Départ ( de 8h à 10h00) le 20/03/2018 



L’horaire de votre entrée ou sortie pourra être modifié selon la disponibilité de la personne chargée de votre accueil et des horaires d’ouverture de l’agence.



CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

TOUTE RÉSERVATION SUPPOSE LA CONSULTATION ET L'ACCEPTATION COMPLÈTE ET SANS RÉSERVE DU PRÉSENT CONTRAT.

MENTIONS SPÉCIALES, ETATS DE LIEUX, INVENTAIRE

Un état des lieux et inventaire électronique est effectué à l'entrée et à la sortie des lieux de façon contradictoire par le chargée d'accueil du locataire.
Si des dégâts sont constatés, la somme correspondant aux réparations sera prélevée par empreinte de carte bancaire dans le mois suivant la sortie des lieux. Le locataire s'engage à régler les frais supérieur au montant du dépôt de garantie. Le montant de ces retenues sera dûment justifié par l'agence sur la base de l'état des lieux de sortie contradictoire, devis, facture(s). Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le locataire s'engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.
Si l'agence ne constate aucune dégradation après l'état des lieux de sortie, alors la caution prise par empreinte de carte bancaire s'annulera sous 30 jours.
Pour les sorties le dimanche ou en dehors des ouvertures de l'agence les clés seront à déposer dans un lieu qui vous sera indiqué à votre entrée et un renoncement au caractère contradictoire par le biais d’une décharge qui sera signé à l’entrée.
Le locataire devra se rendre disponible aux horaires agences pour effectuer son état des lieux de sortie.
En cas de contestation, demande de remise, la procédure est la suivante :
Toute contestation sera traité une fois le solde payé intégralement. L'agence demande au locataire de transmettre toute réclamation par mail à l'adresse suivante

           reclamation.smart@gmail.com

La demande sera traitée dans les meilleurs délais possibles par le service de gestion. Toutefois, sans une solution amiable trouvée entre les parties, le(s) locataire(s) devra faire appel à un médiateur recommandé par sa protection juridique.
Les fêtes privées dans les lieux loués sont interdites. La réception de personnes supplémentaires à celle indiquée au présent contrat est interdite, sauf accord du mandataire.
L'agence décline toutes responsabilités en cas de vols d'objets personnels dans les locaux loués.
Le locataire sont les gardiens juridiques du bien durant son séjour, ils veillent notamment à l'activation de l'alarme piscine et assume la pleine responsabilité des conséquences de la désactivation de l'alarme piscine au cours de leur séjour.

UTILISATEURS DES LIEUX

Le locataire jouira des lieux l’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le locataire veillera à la tranquillité du bien et de respecter le voisinage. Le locataire doit aussi prendre en compte le règlement local de la police.
il s'engage à rendre le bien en bon père de famille, poubelles vidées au jour de passage et sortie ( charge de 50€ en cas de non respect de ces dispositions).
Le mobilier figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée du locataire dans les lieux. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendue nécessaires par la négligence du locataire en cours de la location, sera à sa charge. La location et les espaces communs (piscine) ne peuvent en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable. La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat, le montant intégral du loyer restant acquis aux propriétaires. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnelle d’habitation (maximum 3 mois). L’installation de tentes et/ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété loué sont interdites, sauf accord préalable du propriétaire.
Smart Immo fournira le logement conforme à la description. L'agence Smart Immo ne pourra être tenu responsable des coupures d'eau, gaz ou électricité ou dysfonctionnement du téléphone, TV, de tous systèmes informatiques, interruption d'internet. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat. La perte des clés implique une pénalité de 50 €. Il est strictement interdit de fumer dans les lieux mis à disposition par l'agence.
Le nombre de locataire ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur le catalogue ou sur l’état descriptif de l'agence.
Les propriétaires du bien, le personnel de maintenance ou de l'agence, se garde le droit de venir lors du séjour du locataire pour des travaux se limitant à des travaux d'urgence manifeste et à l'entretien de la piscine et du jardin. L'agence ne pourra être tenu responsable de bruits dus à des travaux situé en dehors de la propriété loué.

DÉPÔT DE GARANTIE PRIS PAR EMPREINTE DE CARTE BANCAIRE A L’ENTRÉE


Appartement de 1 Chambre 400 €
Villa entre 2 et 4 Chambres 900 €
Villa de 5 Chambres et plus 1 100 €


DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Aucune(s) modification(s) (rature, surcharge,…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.
Le locataire ne pourra se prévaloir d’une occupation dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord de l'agence et avec des frais de journée supplémentaire.

CONDITIONS DE RÉSILIATION

Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée :



a) Résiliation à l’initiative du locataire :



Toute résiliation du présent contrat à l’initiative du locataire doit être adressée à l’agence par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse indiquée en tête du présent contrat, la date de réception faisant foi. Smart Immo conservera l’intégralité du montant des arrhes versées pour une annulation par le locataire entre 0 et 60 jours avant la date d'arrivée. Pour une annulation 0 jours avant la date d'arrivée, l'intégralité de la location sera dû à Smart Immo.

b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat ou passé un délai de 24H, sans avis notifié à Smart Immo, le présent contrat sera considéré comme réalisé, les loyers seront acquis et dû à l'agence Smart Immo.



Résiliation à l’initiative de SMART IMMO



Avant l’entrée des lieux


En cas de résiliation du présent contrat par l'agence avant l’entrée dans les lieux, pour une raison qui n'est pas dû au locataire sauf cas de force majeure, l'agence reversera au locataire le double du montant des arrhes reçues. Cette restitution sera adressée au locataire par virement dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation. Smart Immo garde le droit de reloger les locataires dans un bien équivalent ou supérieur sans requalifier le contrat en résiliation.



Après l’entrée dans les lieux

Si l'agence doit résilier la location durant le séjour, cette résiliation sera dûment justifiée, défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, comportements irrespectueux envers les propriétaires, les autres résidents, voisinages, personnels Smart Immo, Cette résiliation qui est notifiée par « mail et courrier recommandé » entraîne le départ immédiat du locataire le jour d’envoi du mail lui notifiant cette décision. Dans ces conditions, l’intégralité du montant du loyer demeure acquise.

INTERRUPTION DU SÉJOUR

Le locataire qui annule la réservation, sauf cas de force majeur ne sera pas remboursé des arrhes qu'il aura versées. Un événement de force majeure est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès pour un contrat de travail). En effet, l'obligation principale du locataire étant de payer le prix, un problème de santé ne l'empêchera jamais de payer son loyer... Les conditions de la force majeure ne seront pas réunies.
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. Sauf si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire).

ASSURANCES

Le locataire est tenu d’assurer en bon état le bien qui lui est confié où loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances) et ainsi être assuré en responsabilité civile le temps du présent contrat. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie, ou bien souscrire à un contrat particulier pour la durée de la location au titre de clause « villégiature ». La signature de ce contrat vaut attestation de la détention d'une assurance appropriée.

SERVICES SMART IMMO

Smart Immo fournit le linge de maison et les serviettes de bains dans la limite d'un jeu par semaine, la location de serviettes et draps supplémentaire est possible sur place. Smart Immo fournit sur demande un service payant de massage dans la location. Smart Immo met à disposition des locataires son personnel de nettoyage sur la base d'un forfait ménage pour un passage. La périodicité peut être adaptée à la demande du locataire. Cette prestation n'est pas disponible dans la villa suivante: Écrin de Bourbon

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